Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques

Version INITIALE

NOR : AGRE9400495A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 23 mars 1990 portant création et fixant les condition de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Activités hippiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont substituées aux annexes III et IV de l'arrêté du 23 mars 1990 susvisé les annexes III et IV jointes au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Les annexes seront publiées par note de service de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.


Fait à Paris, le 10 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. BICHAT



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,3 Mo