Arrêté du 8 mars 1994 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps

Version INITIALE

NOR : SPSP9400767A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'article R. 363-2 du code des communes;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont agréés pour la conservation des corps les fluides artériels Arthyl 6, Arthyl 24, Arthyl 25 et Arthyl 26, Arthex ainsi que les fluides pour cavités Thanyl 6 et Thanyl 22, fabriqués en solutions prêtes à l'emploi par la société Hygecobel, 20, boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse.
    Est également agréé le produit adjuvant Softyl facilitant la pénétration intercellulaire des formules précédentes.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur de la veille sanitaire,

Y. COQUIN

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