Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : RESK9400418A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités d'Amiens, de Chambéry et de Saint-Etienne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 1994,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :


  • Amiens


    Ajouter les mentions suivantes :
    < < - arts > > ;
    < < - sports > >.


  • Chambéry


    Supprimer la mention suivante :
    < < - langues appliquées, tourisme et affaires internationales > >.
    Ajouter les mentions suivantes :
    < < - transport, hôtellerie, tourisme et langues étrangères appliquées > > ;
    < < - commerce et vente, économie et gestion > >.


  • Saint-Etienne


    Supprimer les mentions suivantes :
    < < - gestion, administration, langues étrangères appliquées > > ;
    < < - droit et sciences économiques > >.
    Ajouter la mention suivante :
    < < - droit, économie et gestion > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1994 en ce qui concerne l'U.F.R. Commerce et vente, économie et gestion de l'université de Chambéry.


  • Art. 3. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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