Arrêté du 8 avril 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COPC9400059A

Le ministre de la coopération,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 1er avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la coopération,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération de M. Pierre Buchaillard.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre de la coopération:
    Conseiller technique: M. Pierre Buchaillard;
    Chargé de mission: Mme Michèle Fromion-Huguet.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1994.

MICHEL ROUSSIN

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