Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 février 1994:
M. Sappey (Philippe) est nommé, à compter du 13 décembre 1993, membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M.
Neidinger (Jean).
M. Terdjman (Jean-Louis) est nommé, à compter du 13 décembre 1993, membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels siégeant en séance plénière et désigné membre suppléant de la commission permanente ainsi que des commissions spécialisées en matière d'information,
de formation et d'organisation de la prévention, des risques physiques,
mécaniques et électriques, de maladies professionnelles, de médecine du travail, et de bâtiment et de travaux publics, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Meisart (François).