Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 mars 1994: Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1988 sont arrêtés aux montants suivants:

(En milliers de francs T.T.C.)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6230 a 6232
......................................................

Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1988 sont fixés ainsi qu'il suit:

(En milliers de francs T.T.C.)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6230 a 6232
......................................................

Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1989 sont arrêtés aux montants suivants:

(En milliers de francs T.T.C.)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6230 a 6232
......................................................

Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1989 sont fixés ainsi qu'il suit:

(En milliers de francs T.T.C.)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6230 a 6232
......................................................

Les comptes d'exploitation du service de voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français dans la région des transports parisiens pour l'exercice 1990 sont arrêtés aux montants suivants:

(En milliers de francs T.T.C.)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6230 a 6232
......................................................

Les montants mis à la charge de l'Etat, des collectivités locales et du Syndicat des transports parisiens au titre de l'exercice 1990 sont fixés ainsi qu'il suit:

(En milliers de francs T.T.C.)

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0099 du 28/04/94 Page 6230 a 6232
......................................................