Arrêté du 29 avril 1994 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420055A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 29 avril 1994, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 mai 1994, aux fonctions de sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par Mme Abecassis (Anne-Marie), administrateur civil hors classe.