Art. 1er. - Afin de faciliter l'accès des étudiants bénéficiaires d'une allocation de recherche du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à l'information scientifique et technique,
notamment sous forme d'ouvrages, de périodiques, de bases et banques de données, une bourse d'information scientifique et technique leur est accordée dans les conditions ci-dessous.

Art. 2. - Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1995.

Art. 3. - Pour l'année 1996-1997, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 860, le montant de ces bourses est fixé à 2 070 F.

Art. 4. - Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère chargé de la recherche pour les dépenses relatives aux bourses d'information scientifique et technique. En application des dispositions du décret du 10 mai 1982 susvisé, il peut donner délégation de signature au recteur d'académie pour l'exécution de ces dépenses.

Art. 5. - Le directeur général de la recherche et de la technologie et le directeur de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.