Arrêté du 5 septembre 1997 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 septembre 1997, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des pharmaciens (art. 4 et 6).


  • Nota. - L'arrêté du 5 septembre 1997 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 97-40 du ministère de l'emploi et de la solidarité, qui est disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 35 F.