Arrêté du 18 avril 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique

Version INITIALE

NOR : AGRE9400744A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant modalités d'attribution du brevet de technicien supérieur agricole;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1978 portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique, ainsi que toutes dispositions subséquentes, sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1995.


  • Art. 2. - Les candidats ajournés aux sessions d'examen de ce brevet de technicien supérieur agricole de 1995 pourront se présenter aux sessions qui seront organisées en 1996 et 1997.


  • Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur agricole, option Formation hippique, est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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