Arrêté du 31 octobre 1997 portant titularisation d'un élève d'un institut régional d'administration

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 octobre 1997, M. Bayle (Jean-Marc),
    élève de l'institut régional d'administration de Lille, est déclaré apte à être titularisé à compter du 1er novembre 1997.