Arrêté du 9 août 1997 autorisant la mise en vente, par voie d'adjudication publique, d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL9700113A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 9 août 1997, est autorisée la cession, par voie d'adjudication publique, de l'immeuble domanial situé 173, boulevard Saint-Germain, à Paris (6e), cadastré section BI no 2 pour une superficie totale de 582 m2.
    Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-02730 et recensé sous la rubrique Education nationale, enseignement supérieur et recherche (services centraux).