Décret du 20 août 1997 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700226D

  • Par décret en date du 20 août 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation père Favron > >, dont le siège est à Saint-Pierre (île de la Réunion), 80, boulevard Hubert-Delisle ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.