Décret du 11 septembre 1997 portant nomination du directeur de la nature et des paysages

Version INITIALE

NOR : ATEN9750080D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret no 94-30 du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Guth (Marie-Odile) est nommée directeur de la nature et des paysages, en remplacement de M. Sanson (Marc).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

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