Décret du 4 mars 1994 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400069D

  • Par décret en date du 4 mars 1994:
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Union nationale des centres permanents d'initiation à l'environnement (U.N.C.P.I.E.), dont le siège est à Paris (8e), 2, rue de Washington.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.