Art. 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'utilisation de tout autre produit de substitution.

Art. 2. - Sont nommés membres de cette commission:
Docteur Aeberhardt, association Médecins du monde (Paris);
Docteur Boissonnas, hôpital Cochin (Paris);
Docteur Dugarin, hôpital F.-Widal, espace Murger (Paris);
Mme Facy, Inserm U 302;
Docteur Jacob, intersecteur de Jury-lès-Metz (Moselle);
Professeur Lagier, président de la commission des stupéfiants;
M. Legall, Association rouennaise pour l'intervention et la recherche en toxicomanie (Seine-Maritime);
Professeur Loo, hôpital Sainte-Anne (Paris);
M. Marty-Lavauzelle, président de AIDES;
Professeur Olievenstein, centre Marmottan (Paris);
M. Tanche, Association méditerranéenne de prévention des toxicomanies (Bouches-du-Rhône);
Docteur Prat, intersecteur de Marseille (Bouches-du-Rhône);
Docteur Wierviorka, centre P.-Nicole (Paris);
Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant;
Le directeur général de la santé ou son représentant;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant;
Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant;
Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant.

Art. 3. - Les membres de cette commission sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans. Sa présidence est assurée par le directeur général de la santé ou son représentant.

Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.