Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notammment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 15 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Lyon C, sis hôtel-Dieu, 1, place de l'Hôpital, 69288 LYON CEDEX 02,
Arrête:
Vu le code de la santé publique, et notammment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 15 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Lyon C, sis hôtel-Dieu, 1, place de l'Hôpital, 69288 LYON CEDEX 02,
Arrête:
Fait à Paris, le 29 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL