Arrêté du 28 février 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MJSK9470040A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 6 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de la jeunesse et des sports exercées par M. Jacques Dersy, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports:


  • Directeur du cabinet


    M. Georges Vanderchmitt, conseiller maître à la Cour des comptes.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 1994.

MICHELE ALLIOT-MARIE

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