Arrêté du 4 janvier 1994 portant nomination à la commission des comptes de la sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 janvier 1994, est nommé membre de la commission des comptes de la sécurité sociale, en qualité de représentant des organisations professionnelles de médecin: M. Cabrera (Dinorino), président du syndicat des médecins libéraux.