Arrêté du 3 février 1994 fixant les dates des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (section F)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 février 1994:
    Les élections en vue du renouvellement partiel des membres du conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens auront lieu le 29 mars 1994 pour les délégués locaux des sous-sections géographiques de ladite section.
    Il sera tenu compte pour l'établissement de la liste électorale des pharmaciens inscrits au tableau de la section F à la date du 1er février 1994.
    L'élection pour le représentant des sous-sections de la section F au Conseil national de l'ordre des pharmaciens aura lieu le 25 mai 1994.