Arrêté du 9 février 1994 relatif aux budgets 1993 des centres régionaux de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF9400398A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 9 février 1994, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1993 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 22 452 539 F (décision modificative no 1).