Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 décembre 1993, sont homologuées des modifications au statut du personnel administratif des chambres d'agriculture titre VI, article 28 bis Mobilité, et titre VII, article 31 bis: Cessation progressive d'activité.

Nota. - Le texte des modifications peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des affaires financières et économiques, sous-direction du financement de l'agriculture, bureau des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente).