Arrêté du 27 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : MCCB9300417A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 décembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget autonome de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont augmentées de la somme de 651 094,83 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 3).