Arrêté du 7 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 1993 portant nomination (agents comptables)
NOR : RESU9400312A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RESU9400312A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.