Arrêté du 4 mars 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1994

Version INITIALE

NOR : BUDB9440005A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1994, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'exercice 1994 sont fixées à la somme de 24 514 636 000 F.