Arrêté du 31 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400670A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 mars 1994, M. Bonnemere (Claude, Roger), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, division de Lunéville-Badonviller (Meurthe-et-Moselle), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1994.