Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 août 1993, portant extension et élargissement de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 portant extension de l'avenant no 7 du 28 décembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'élargissement présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 novembre 1993;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L. 133-12;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 août 1993, portant extension et élargissement de la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie du 12 avril 1988 et des accords qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 portant extension de l'avenant no 7 du 28 décembre 1993 (Salaires) à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'élargissement présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 20 novembre 1993;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 1er avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE