Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1989 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (et homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille);
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête:
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1989 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (et homologuant le règlement technique d'inscription des variétés de céréales à paille);
Vu l'arrêté du 16 avril 1993 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête:
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG