Arrêtés du 18 novembre 1993 portant admission à la retraite (personnel de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9303727A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 novembre 1993, Mme Dautrevaux (Odette),
    directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 1re classe de la fondation Marie-Becquet-de-Vienne à Paris, est, à sa demande,
    admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres à compter du 1er juillet 1994.

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