Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 101, L. 222-1, R. 221-70, R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant approbation des orientations régionales forestières de la région Limousin ;
Vu le projet d'orientations régionales de production présenté par le centre régional de la propriété forestière du Limousin ;
Vu l'avis émis le 4 février 1993 par la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière ;
Vu les modifications apportées au projet par le centre régional de la propriété forestière le 3 avril 1993 ;
Vu l'avis donné par le préfet de région en date du 20 avril 1993,
Arrête :
Vu les articles L. 101, L. 222-1, R. 221-70, R. 222-1, R. 222-2 et R. 222-3 du code forestier ;
Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant approbation des orientations régionales forestières de la région Limousin ;
Vu le projet d'orientations régionales de production présenté par le centre régional de la propriété forestière du Limousin ;
Vu l'avis émis le 4 février 1993 par la Commission nationale professionnelle de la propriété forestière ;
Vu les modifications apportées au projet par le centre régional de la propriété forestière le 3 avril 1993 ;
Vu l'avis donné par le préfet de région en date du 20 avril 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 20 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural
et de la forêt,
A. GRAMMONT