Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 9 mars 1994 et pour compter du 15 mars 1994, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Nantes (Loire-Atlantique), est fixé à 382 000 F.
L'arrêté du 17 juin 1992 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de l'Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement, à Nantes (Loire-Atlantique), est abrogé.