Arrêté du 23 décembre 1993 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9300554A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, M. Diebold (Patrice), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est placé en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en qualité de sous-préfet hors classe, pour cinq ans à compter du 9 juin 1993.