Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

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NOR : DEFP9701865A

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Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1996 relatif à l'institution auprès du ministre de la défense de diverses commissions ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Un représentant de chacun des services et directions énumérés ci-après : direction des centres d'expertise et d'essais, direction centrale du matériel de l'armée de terre, service de la maintenance aéronautique, direction des constructions navales, direction de la gestion et de l'organisation,
    direction centrale du commissariat de la marine. Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. > >
  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 19 septembre 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Elle comprend :
    < < - le médecin-conseil auprès du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail et un représentant de chacun des états-majors et directions suivants :
    < < - direction des centres d'expertise et d'essais ;
    < < - direction des constructions navales ;
    < < - service de la maintenance aéronautique ;
    < < - direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
    < < - direction centrale du commissariat de la marine ;
    < < - état-major de l'armée de l'air.
    < < Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant. > >
  • Art. 3. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. Hebert

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