Arrêté du 23 décembre 1993 portant nomination au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 décembre 1993, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, à titre de représentant des organismes régis par le code des assurances:
    Caisse mutuelle régionale de Bretagne:
    Suppléant: M. Baudoin (Gérard), directeur de la S.M.P.I.V., mutuelle Action, cours des Alliés, 35029 RENNES CEDEX, en remplacement de M. Bretel (Georges).