Arrêté du 19 janvier 1994 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage

Version INITIALE

NOR : AGRG9400173A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l'application de l'article 276 du code rural;
Vu l'arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d'immobilisation,
d'étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'étourdissement électrique des petits animaux:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 01/02/94 Page 1766 a 1767
    ......................................................





  • Art. 2. - Les numéros et lettres d'agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d'une façon visible, indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d'appareil correspondant à ce modèle agréé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

Le contrôleur général

des services vétérinaires,

G. BEDES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,5 Mo