Président élu par la Cour de cassation

M. Louis Gondre.

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

M. Louis Gondre, président; M. Gérald Deville, juge suppléant.
M. Pierre Culie, juge titulaire; M. Roland Le Roux-Cocheril, juge suppléant.; M. Pierre Sargos, juge titulaire; M. Maurice Leblanc, juge suppléant.

Membres élus par l'Assemblée nationale

M. Raoul Béteille, juge titulaire; Mme Suzanne Sauvaigo, juge suppléant.
M. Xavier Deniau, juge titulaire; M. Louis de Broissia, juge suppléant.
M. Georges Durand, juge titulaire; M. Georges Mesmin, juge suppléant.
M. Georges Hage, juge titulaire; M. André Gérin, juge suppléant.
M. Jean-Jacques Hyest, juge titulaire; M. Jean-Claude Decagny, juge suppléant.
M. Didier Migaud, juge titulaire; M. Roger-Gérard Schwartzenberg, juge suppléant.

Membres élus par le Sénat

M. Louis Brives, juge titulaire; M. Georges Berchet, juge suppléant.
M. Luc Dejoie, juge titulaire; M. Michel Rufin, juge suppléant.
M. André Diligent, juge titulaire; M. Daniel Millaud, juge suppléant.
M. Michel Dreyfus-Schmidt, juge titulaire; M. Germain Authié, juge suppléant.
M. Paul Masson, juge titulaire; M. René-Georges Laurin, juge suppléant.
M. Jean-Pierre Tizon, juge titulaire; M. Philippe de Bourgoing, juge suppléant.

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

M. Robert Fabre, président.
M. Jean Apollis, membre titulaire.
M. Guy Joly, membre titulaire.
M. Jean Jorda, membre suppléant.
M. Christian Pierre, membre suppléant.
M. Pierre Roman, membre suppléant.

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

M. Jacques Souppe, président.
M. Camille Carlioz, membre titulaire.
M. Olivier Renard-Payen, membre titulaire.
M. Philippe Waquet, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Gabriel Vught, membre titulaire.
M. Michel Morisot, membre titulaire.
M. Michel Roux, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Bernard Perrin, membre titulaire.
M. Alain Chabrol, membre titulaire.
M. Daniel Malingre, membre suppléant.

Procureur général

M. Pierre Truche.

Premier avocat général

M. Michel Jeol.

Greffier en chef

M. Germinal Garriga.