Arrêté du 6 janvier 1994 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9401013A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par les décrets no 51-1030 du 21 août 1951 et no 54-485 du 11 mai 1954;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense:


  • Conseiller pour les affaires d'armement


    M. Jacques Bongrand, ingénieur en chef de l'armement.


  • Conseiller pour les affaires industrielles et de recherche


    M. Philippe Boisseau, ingénieur en chef des mines.


  • Conseiller pour les affaires internationales d'armement


    M. Laurent Teisseire, administrateur civil.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1994.

FRANCOIS LEOTARD

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