Arrêté du 29 décembre 1993 portant approbation du budget pour 1994 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 1993, le budget primitif de l'Inventaire forestier national pour 1994 est approuvé, en recettes et en dépenses, à la somme de:
    50 382 437 F pour la section I Fonctionnement;
    9 772 505 F pour la section II Opération en capital.