Arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 1994, Mme Levy-Rosenwald (Marianne), chef du service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, est nommée agent judiciaire du Trésor.