Décret du 6 janvier 1994 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France

Version INITIALE

NOR : ECOT9310194D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie,
Vu la loi no 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Denis Ferman est nommé premier sous-gouverneur de la Banque de France.


  • Art. 2. - M. Hervé Hannoun est nommé second sous-gouverneur de la Banque de France.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDERY

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