Décret du 30 décembre 1993 abrogeant le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion)

Version INITIALE

NOR : INDP9330579D

  • Par décret en date du 30 décembre 1993, le décret du 23 février 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre émetteur de Bel-Air (île de la Réunion) est abrogé.