Arrêté du 30 décembre 1993 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : AGRA9302424A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret no 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l'administration du 23 avril 1992,
Arrête:

  • Art. 1er. - La sous-direction de la formation continue, des affaires juridiques et des relations sociales comprend:
    - le bureau SP 11: affaires statutaires et réglementaires;
    - le bureau SP 12: contentieux général;
    - le bureau SP 13: pensions;
    - le bureau SP 14: formation continue;
    - le bureau SP 15: action sanitaire et sociale.


  • Art. 2. - La sous-direction des personnels de l'administration centrale et de l'enseignement agricole comprend:
    - le bureau SP 21: personnels de l'administration centrale;
    - le bureau SP 22: personnels enseignants des établissements;
    - le bureau SP 23: personnels non enseignants des établissements;
    - le bureau SP 24: personnels d'enseignement des établissements d'enseignement agricole privés;
    - le bureau SP 25: étude et gestion de l'informatique du personnel.


  • Art. 3. - La sous-direction des personnels des services déconcentrés comprend:
    - le bureau SP 31: personnels administratifs, ouvriers, des corps de l'inspection du travail et du contrôle des lois sociales en agriculture, et des haras;
    - le bureau SP 32: personnels techniques du génie rural, des eaux et des forêts;
    - le bureau SP 33: personnels techniques de l'agronomie et des services vétérinaires.
    Elle est chargée, pour l'ensemble des personnels du ministère, de la gestion des prestations familiales.


  • Art. 4. - Le bureau SP 40, organisation des concours, est placé sous l'autorité conjointe des deux sous-directeurs chargés de la gestion des personnels.


  • Art. 5. - La sous-direction des technologies et de la logistique comprend: - le bureau de l'ingénierie informatique;
    - le centre d'études et de réalisations informatiques de Toulouse;
    - le bureau des télécommunications et de l'informatique personnelle;
    - le bureau de la logistique et du contrôle de gestion;
    - le bureau d'ingénierie et de maintenance des bâtiments administratifs.


  • Art. 6. - La sous-direction des affaires générales comprend:
    - le bureau des affaires budgétaires et de gestion financière;
    - le bureau des affaires communes.


  • Art. 7. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1993.

JEAN PUECH

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