Arrêtés du 4 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:
    Le retrait de Mme Raynaud (Geneviève, Marie), épouse Monteil, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Dominique Martin, huissier de justice associé > >.