CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 93-861 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9301861S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée de la Commission nationale de la communication et des libertés autorisant l'association des Maisons du parc à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-637 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 susvisée autorisant l'association des Maisons du parc à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence 4;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-174 du 26 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Combeauvieux, 38250 Corrençon-en-Vercors.
    < < Altitude du site: 1 800 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 50 W.
    < < Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 100o/190o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1993.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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