Arrêtés du 21 janvier 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source

Version INITIALE

NOR : SANP9400752A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 janvier 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Puits Saint-Georges, captée à Saint-Romain-le-Puy (Loire) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle gazeuse > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de D 23 V/STG.G/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.