Arrêté du 4 février 1994 portant détachement (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : ACVA9410021A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 février 1994, M. Sepetjan (Bruno), délégué du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction interdépartementale à Strasbourg), est détaché dans le corps des attachés de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1994.