Arrêté du 4 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture

Version INITIALE

NOR : MCCB9400004A

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaire accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture et de la communication,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 28 octobre 1963 susvisé est complété comme suit:
    Ajouter dans la colonne Administrations, services et établissements:
    < < Musée Jean-Jacques-Henner;
    < < Musée Gustave-Moreau;
    < < Musée Auguste-Rodin. > > Dans la colonne Observations, en regard de ces mots, ajouter: < < à compter du 1er janvier 1991 > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

J.-P. LALAUT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

D. MORIN

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