Arrêtés du 10 janvier 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994:
    M. Denjean (Michel, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Lunel (Hérault).
    Le retrait de M. Rayan (Gabriel, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lunel (Hérault), est accepté.
    La raison sociale de la société Gabriel Rayan et Bernard Blazy, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Blazy et Michel Denjean, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.