Par décret en date du 14 mars 1994:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.
Est abrogée l'ordonnance du 15 janvier 1829 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Société pour l'encouragement de l'instruction primaire parmi les protestants de France.