Arrêté du 29 mars 1994 portant création d'une zone réglementée temporaire en région parisienne

Version INITIALE

NOR : EQUA9400575A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée temporaire en région parisienne pour la période du 31 mars 1994 au 30 juin 1994.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
    a) Limites latérales partie comprise entre - l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME < < OL > >: (48o 43' 47'' N - 002o 23' 13'' E);
    - l'arc de cercle de 25 NM (46,3 km) de rayon centré sur le VOR/DME < < BT > >: (48o 58' 29'' N - 002o 27' 21'' E),
    à l'exclusion des espaces aériens contrôlés, des espaces aériens contrôlés spécialisés et des zones réglementées existants.
    b) Limites verticales: de la surface à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - A l'intérieur des limites de cette zone réglementée, la vitesse maximum autorisée est de 200 kts.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1994.

J. POYER

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